Vivre ou détenir des biens à l'étranger

Français de l'étranger : le régime matrimonial auquel vous êtes soumis n'est pas forcément celui auquel vous pensez. Nous vous invitons à compléter ce questionnaire afin de connaitre la loi applicable à votre régime matrimonial.

Les successions, dites internationales, impliquant des personnes de plusieurs nationalités ou des patrimoines répartis dans plusieurs états sont de plus en plus fréquentes. Nous vous invitons à compléter ce questionnaire afin de connaitre la loi applicable à une succession internationale (c’est-à-dire présentant un élément d’extranéité), selon les cas.

Afin d’estimer l’impôt de plus-value que vous aurez à acquitter lors de la vente de votre bien immobilier.

Ce site, mis en place par le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), met à disposition des fiches d’information, exposant le droit des couples dans les 28 pays européens.

Ce site, mis en place par le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), met à disposition des fiches d’information, en français et en anglais, expliquant comment acheter un bien immobilier dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays au sein de l’Union Européenne.

Ce site, mis en place par le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), expose les mesures de protection pour les mineurs et les majeurs dans 22 pays de l’Union Européenne.

Ce site, mis en place par le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), met à votre disposition une base d’informations sur le droit des successions de 22 États membres de l’Union Européenne.

Le site du Ministère en charge des affaires étrangères met à votre disposition un dossier contenant des informations pratiques pour bien préparer votre expatriation.