Toutes les questions à vous poser avant d’acheter

Lors de l’achat immobilier financé au moyen d’un emprunt bancaire, la banque prend une garantie.Cette garantie engendre des frais. Nous vous invitons à consulter votre banque afin de connaitre les frais correspondants.

L’hypothèque

L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit. L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où le propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit lui rembourser. Une hypothèque doit être établie par un notaire et inscrite au Service de la Publicité Foncière. Cet acte a un coût, qui s'ajoutera aux frais de l'acquisition.

Le privilège de prêteur de deniers (PPD)

Le privilège de prêteur de deniers fonctionne sur le même principe que l'hypothèque. Il permet au prêteur de saisir le bien et de le vendre par voie judiciaire si l'emprunteur ne parvient pas à rembourser ses échéances de prêt. Il ne peut financer que l'immobilier (et non les meubles, les travaux ou les frais d'acquisition par exemple). Il fait l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit au Service de la Publicité Foncière. L'intérêt pour l'emprunteur est qu'il est exonéré de taxe de publicité foncière. Cette garantie reste donc moins coûteuse qu'une hypothèque.

La caution logement

La caution logement lie une banque et une société de cautionnement. Cette dernière se porte caution et s’engage à rembourser l’organisme prêteur aux lieu et place d’un emprunteur qui ne pourrait plus honorer les remboursements de son emprunt. Si la caution est amenée à rembourser la banque aux lieu et place de l'emprunteur, elle se retourne contre lui et peut, en dernier recours et à défaut de remboursement par l'emprunteur, procéder à la saisie et à la vente du bien afin de se rembourser. Attention : quand les durées d'emprunt sont longues, les frais d'une caution logement peuvent être plus élevés qu'une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers. Nous vous invitons à comparer les coûts de chacune des garanties possibles.

La caution personnelle

La caution lie une banque et une personne. Cette dernière se porte caution et s’engage à rembourser l’organisme prêteur aux lieu et place d’un emprunteur qui ne pourrait plus honorer les remboursements de son emprunt. Si la caution est amenée à rembourser la banque en lieu et place de l'emprunteur, elle se retourne contre lui et peut, en dernier recours et à défaut de remboursement par l'emprunteur, procéder à la saisie et à la vente du bien afin de se rembourser. Cette garantie est peu utilisée pour un achat immobilier car elle représente un danger pour la caution.

Ces frais, couramment appelés à tort « frais de notaire », s’ajoutent au prix d’achat. Ils se décomposent en trois éléments :

• les impôts et taxes collectés par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales. Ils représentent environ 80 % des frais d’acquisition.
• les déboursés qui regroupent le coût des documents que le notaire est conduit à demander pour assurer l’efficacité et la sécurité de la vente. Ils comprennent également le coût des formalités matérielles et administratives accomplies par le notaire pour la bonne information de l’acquéreur. Ils représentent environ 10 % des frais d’acquisition.
• la rémunération du notaire qui représente elle aussi environ 10 % des frais d’acquisition. Les déboursés comme la rémunération du notaire sont déterminés en application d’un tarif national obligatoire, fixé par les pouvoirs publics.

La simulation des frais d’acquisition est disponible sur le site internet : www.notaires.fr.

Pour toute aide ou financement familial, il est indispensable de contacter votre notaire.

Nous vous invitons à consulter un notaire afin d'étudier avec lui les modalités de souscription de votre assurance décès invalidité.